Mise à jour au 1er juillet 2025

 

www.bacci-paris.com (le « Site Internet ») est édité par la société ELEOR identifiée sous le numéro de SIREN 928 234 707 et le numéro de SIRET 928 234 7070 0018, dont le siège social est 21, rue Desaix - 75015 Paris (ci-après « Bacci Paris »). 

I- Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent au site internet de la boutique en ligne Bacci Paris accessible à l’adresse www.bacci-paris.com (ci-après « le site Internet ») et aux commandes (ci-après “la Commande”) passées sur le Site Internet.

Le Site Internet est réservé à la vente de détail à des particuliers personnes physiques agissant à des fins personnelles (le "Client"). Le Client déclare et garantit agir en tant que consommateur final des produits qu’il commande.

Les conditions générales de vente (les "CGV") détaillées ci-dessous s'appliquent et font partie intégrante de toutes les commandes et ventes de produits passées via le Site Internet (les "Produits") auprès de Bacci Paris par le Client. 

Nous vous remercions de lire attentivement ces CGV avant d’utiliser le Site Internet et d’effectuer une commande sur le Site Internet.

Le contrat de vente est soumis à la législation française.

 

II- Produits

Les Produits proposés à la vente sur le Site Internet sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Bacci Paris apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Bacci Paris ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site. Ainsi, les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n’engagent nullement la responsabilité de Bacci Paris. En particulier, les photographies illustrant les Produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client ou de l’éclairage lors des prises de vue. 

Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que Bacci Paris n'accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.

 

III- Commande

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Bacci Paris sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite. Ces Produits s'ajouteront au panier (le "Panier"), qui récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. 

Un email de confirmation récapitulant la Commande sera adressé au Client par Bacci Paris. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Bacci Paris du contenu de sa Commande. 

La  Commande constitue l’acceptation du prix proposé. Une fois la Commande confirmée, le Client accepte d’être lié par un contrat de vente, sous réserve de la disponibilité des produits et de la validation du paiement.

Bacci Paris se réserve la possibilité d’être en rupture de stock provisoire ou définitive et de ne pas pouvoir livrer un Produit dans cette éventualité.

Dans l’éventualité où un Produit commandé se révélerait indisponible, pour des raisons indépendantes de Bacci Paris, le Client en sera informé par email. Dans cette hypothèse, la Commande sera automatiquement annulée et remboursée. Bacci Paris peut proposer au Client un Produit de remplacement, d’une qualité et d’un prix équivalent.

En cas d’annulation confirmée par le Client, Bacci fera le nécessaire pour rembourser au Client la somme déjà avancée, dans un délai de trente (30) jours au plus tard de la prise de connaissance du choix opéré par le client. Aucun dédommagement ne pourra être demandé dans l’hypothèse d’une annulation de commande.

Bacci Paris apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site Internet, ce que le Client reconnaît et accepte.

Tout suivi de commande se fera exclusivement par email. Bacci Paris confirmera au Client, en lui écrivant à l’adresse e-mail que le Client aura communiqué, que sa demande est acceptée. Toute vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Bacci Paris au Client.

La commande est en principe traitée dans les plus brefs délais (sauf cas de force majeure). Le Client recevra confirmation des informations propres à la commande acceptée dans les dix (10) jours ouvrables au plus tard de la prise de connaissance de la commande par Bacci Paris. 

Bacci Paris se réserve le droit de ne pas donner suite à la Commande d’un Client - par exemple dans l’hypothèse où il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure - et en informera le Client dans les dix (10) jours ouvrables de la prise de connaissance de la Commande.

Les informations communiquées par le Client au moment où il fait part de sa volonté de commander des Produits à Bacci Paris engagent celui-ci : s’il communique des coordonnées erronées pour le destinataire, Bacci Paris ne peut aucunement être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait se trouver à livrer la commande.

 

 IV- Prix et modalités de paiement

Les prix sont facturés en Euro sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve d’éventuelles erreurs de saisie ou de modification du taux de TVA.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les prix affichés sur le site Bacci incluent la TVA française de 20 %.

Par ailleurs, Bacci Paris se réserve le droit de procéder à des mises à jour des prix indiqués à tout moment et sans notification préalable.

Il appartient au Client de vérifier le prix final des produits souhaités avant sa commande.

Pour toute livraison en dehors de la France métropolitaine, les éventuels frais de douane et taxes locales restent à la charge du destinataire.

Le règlement des achats s’effectue via Shopify Payments. Les données enregistrées et conservées par Bacci Paris constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par Shopify Payments constituent la preuve des transactions financières.

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros pour l'Europe, en livres sterling pour la Grande-Bretagne et en dollars américains pour les Etats-Unis, TVA comprises, mais hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur.

Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France ou celle applicable dans le pays de livraison situé en Union Européenne.

 

V- Livraison

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).

Les livraisons sont assurées par les services de Poste français du lundi au samedi.

La Livraison intervient par la réception des Produits à l’adresse postale indiquée, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). 

Les Commandes sont traitées dans un délai de 24 à 48 heures à compter de la réception de la Commande. 

Les délais d'expédition standard pour les pays couverts par nos partenaires de livraison sont présentés ci-dessous. 

- en France : 2 à 3 jours

- en Europe : 1 semaine 

- Reste du monde : 7 à 13 jours

Les délais de livraison indiqués sont en jours ouvrables. 

Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.)

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Bacci Paris ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de délai de livraison anormalement long ou de non réception des Produits commandés, le Client peut contacter le service client par e-mail à contact@bacci-paris.com. Une enquête sera alors ouverte auprès du transporteur afin de localiser votre colis. La durée de cette enquête peut varier de 2 semaines à 1 mois, selon les périodes.

Si le colis est retrouvé, il vous sera immédiatement réexpédié à l’adresse indiquée lors de la commande.

Si le colis est déclaré perdu par La Poste, les produits seront ré-expédiés (dans la limite des stocks disponibles) ou remboursés. Aucun remboursement ou renvoi des produits ne pourra être fait avant clôture de l’enquête.

 

VI- Les frais de port

Les frais de port sont gratuits. 

 

VII- Echanges, remboursement et retours

En application des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client pourra demander le remboursement ou l’échange, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de sa commande.

Le(s) produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, à l’adresse suivante : BACCI, 21 rue Desaix, 75015 Paris, FRANCE.

Les retours du (des) produit(s) sont à la charge de l'acheteur.

Le(s) produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, à l’adresse suivante BACCI, 21 rue Desaix, 75015 Paris, FRANCE.

Toute réserve sur l’état des produits (ex. colis ouvert ou endommagé) doit être notifiée immédiatement au moment de la livraison.

 

VIII- Propriété intellectuelle et industrielle

Toutes les illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme, caractères du Site Internet sont et demeurent la propriété exclusive de Bacci Paris ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d’exploitation à Bacci Paris. Toute reproduction, représentation ou utilisation desdits droits par un Client sera constitutif d’une faute donnant lieu à poursuites judiciaires.

 

IX- Confidentialité des données

Bacci Paris traite toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Le Client est susceptible de recevoir, de la part de Bacci Paris des offres portant sur des produits analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l’objet d’une commande, ou des lettres d’information. Il aura à tout moment la faculté de s’y opposer selon des modalités précisées à chaque envoi.

 

X- Litiges

Bacci Paris ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de catastrophe naturelle, guerre, grève, inondation, incendie, etc.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat, la juridiction française sera seule compétente.

 

XI - Loi applicable – Juridiction compétente

La vente des Produits est soumise à la loi française. 

En cas de litige né à l’occasion d’une Commande ou d’une vente, le Client peut formuler une réclamation écrite au Service Clients : contact@bacci-paris.com. 

Tout litige devra être soumis exclusivement aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, ou, lorsque le Client est un consommateur, à tout tribunal légalement compétent.