Mise à jour au 31 mars 2023

Afin de proposer à la vente, vendre et livrer ses produits vendus sur le Site Internet www.bacci-paris.com (ci-après “le Site Internet”), DE GERAULT collecte des données à caractère personnel (les « Données ») des utilisateurs du site Internet  (ensemble ci-après dénommés les « Utilisateurs »).

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des utilisateurs.

DE GERAULT, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi française n°78/17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »).

L’Utilisateur est informé que certaines Données doivent être collectées par DE GERAULT afin de pouvoir fournir ses produits et services. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer ces données, DE GERAULT ne peut accomplir ses prestations.

La présente politique de confidentialité (« Politique ») peut être modifiée à tout moment par DE GERAULT, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

 

1. Le Responsable de Traitement

Le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de Donnée est :

DE GERAULT,  identifié sous le numéro de SIREN 909 863 417 et le numéro de SIRET 909 863 417 00012, dont le siège social est 10 rue George Bernard Shaw - 75015 Paris 

(ci-après l’« Editeur » ou le « Responsable de Traitement »).

Pour les besoins de la présente Politique, les termes « Traiter » ou « Traitement » désignent toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées aux Données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Le terme « Donnée(s) » désigne toute information se rapportant à un Utilisateur, identifié ou identifiable, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres.

 

2. Collecte des données personnelles

Les Données susceptibles d’être collectées par DE GERAULT sont les suivantes :

• Données du compte de l’Utilisateur :  les données que l'Utilisateur renseigne lors de la création d'un compte en remplissant le formulaire d'inscription (prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone mobile, mot de passe pour la connexion au compte client) ;
• Données sur les transactions : les informations de l'Utilisateur relatives aux commandes réalisées et aux retours, telles que son numéro de téléphone, son adresse, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement ;
•  Échanges réalisés avec le service client ;
• Données relatives à la navigation : désignent les données que l'Éditeur collecte lors de la navigation de l'Utilisateur sur les Sites et les Applications telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation 

Les Données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par notre prestataire Shopify Payments. DE GERAULT n’a jamais accès aux données de paiement de ses clients.

Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des Données mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.

3. Finalités de la collecte des données personnelles

Les Données recueillies dans le cadre de l'utilisation du Site Internet font l'objet d'un Traitement dans le but de répondre aux finalités décrites ci-dessous.

La réglementation en vigueur protège la vie privée des Utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime audit traitement. La réglementation prévoit ainsi parmi les bases légales de traitement :

- l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, tel qu’un contrat de vente. Ainsi certaines données personnelles de l’Utilisateur sont nécessaires pour livrer le bien, gérer le compte client et réaliser des retours ;

- le respect d’une obligation légale, notamment comptable par la conservation de factures ;

- le consentement préalable de la personne concernée ;

- l’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs. 

Ainsi, l’amélioration de l’expérience client ou la prévention de la fraude peuvent justifier une collecte de Données.

Fina­li­tés du trai­te­ment	Utili­sa­tion des données	Bases légales du trai­te­ment
Gestion des commandes et des ventes de produits et four­ni­ture de services ; gestion des récla­ma­tions, des rétrac­ta­tions et des retours produits	Utili­sa­tion des données pour four­nir des produits et services (du panier d’achat et des commandes ; vente, retour et rembour­se­ment des produits ache­tés)	L’exé­cu­tion d’un contrat conclu entre le client et le profes­sion­nel
Réali­sa­tion des tran­sac­tions, notam­ment de paIe­ment	Shopify payments utilise les infor­ma­tions rela­tives aux moyens de paie­ment lors du paiement de chaque commande. Ces données peuvent égale­ment être utili­sées pour la préven­tion de la fraude lors du paie­ment de la commande et/ou gestion des impayés après commande	L’exé­cu­tion d’un contrat conclu entre le client et le profes­sion­nel
Créa­tion et gestion du compte client	Les Données person­nelles d’un client enre­gis­trées sur le site inter­net sont utili­sées (adresse mail, mot de passe) afin de pouvoir gérer et suivre les commandes et retours de nos clients.	L’exé­cu­tion d’un contrat conclu entre le client et le profes­sion­nel et respect d’une obli­ga­tion légale
Livrai­sons des produits comman­dés	Les données (coor­don­nées, adresse, email) sont utili­sées pour assu­rer les livrai­sons	L’exé­cu­tion d’un contrat conclu entre le client et le profes­sion­nel
Admi­nis­trer les Sites, les appli­ca­tions et lutter contre la fraude	Les données (cookies) sont utili­sées pour mettre à jour, enri­chir le Site Inter­net et pour lutter contre la fraude sur inter­net.	L’in­té­rêt légi­time du Respon­sable de Trai­te­ment afin de propo­ser des offres adap­tées et d’as­su­rer la sécu­rité de son site Inter­net
SAV : échanges avec le service client	Les données sont utili­sées pour inter­agir avec les clients. À ce titre, les échanges entre le service client et le client réali­sés par email peuvent être enre­gis­trés afin d’amé­lio­rer la qualité de service. Le client peut s’y oppo­ser à tout moment.	L’exé­cu­tion d’un contrat conclu entre le client et le profes­sion­nel
Envoyer des news­let­ters et offres privi­lé­giées à la condi­tion que l’uti­li­sa­teur coche la case expri­mant son accep­ta­tion, prévue à cet effet, lors de son inscrip­tion aux Services	Les données person­nelles sont utili­sées pour infor­mer les clients de nos produits et services et person­na­li­ser les produits propo­sés sur les réseaux sociaux.	L’in­té­rêt légi­time du respon­sable de trai­te­ment afin de propo­ser des produits et services adap­tés aux besoins des clients
Analy­ser des visites des Sites et de leurs fréquences, mesures d’au­dience, études, statis­tiques, sondages (cookies) et amélio­rer l’ex­pé­rience Utili­sa­teur sur le site Inter­net et les appli­ca­tions mobiles.	Les données, dont des cookies, sont collec­tées pour comprendre l’uti­li­sa­tion des Sites et des appli­ca­tions mobiles, ainsi qu’ai­der l’Uti­li­sa­teur à réali­ser ses achats sur les Sites lorsqu’une discus­sion est enga­gée avec nos ambas­sa­deurs par tchat	– Le consen­te­ment de l’Uti­li­sa­teur – L’in­té­rêt légi­time du Respon­sable de Trai­te­ment afin de propo­ser des produits et services adap­tés aux besoins des clients

DE GERAULT ne partage aucune Donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers.

L’Utilisateur a la faculté de modifier ses Données personnelles et de retirer son consentement à tout moment en se connectant sur son compte client.

4. Prestataires ayant accès aux Données personnelles des Utilisateurs

Les Données personnelles collectées sont transmises aux prestataires de DE GERAULT, qui peuvent opérer un traitement pour le compte de DE GERAULT (sous-traitants) et/ou leur propre compte (destinataires des données).

Les destinataires des données sont :

- Shopify Payments, prestataire de paiement ;
- toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude ;
- les services et prestataires de douane en cas de livraison à l’étranger. 

Les sous-traitants de DE GERAULT peuvent avoir accéder aux Données collectées pour :

- la préparation, l’expédition des commandes et le retour des produits
- l’amélioration des contenus du Site Internet
- les opérations de maintenance et de développement techniques du Site Internet.

5. Droits des Utilisateurs sur leurs données personnelles

Conformément aux articles 14 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant les sites ou les applications mobiles a la faculté d’exercer les droits suivants :

- Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées,

- Un droit d’opposition au Traitement de ses données,

- Un droit à la limitation du Traitement,

- Un droit à la portabilité des données collectées,

- le droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés.

Enfin, si DE GERAULT détecte une violation de Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses Utilisateurs, elle s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais et l’autorité de contrôle compétente, à savoir pour la France, la CNIL.

L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en contactant le service client à contact@bacci-paris.com ou par courrier simple à LEDL – Service Client 21 rue Desaix  – 75015 Paris, France.

L’utilisateur devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité.

En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, l’Utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

6. Durée de conservation des Données

Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et ce conformément à la réglementation et aux lois applicables. À cet égard, les Données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’Utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné. Les données de l'Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. 

Néanmoins, certaines Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l'autorité judiciaire.

L'archivage implique que ces Données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne.

7. Mesures de sécurité des données personnelles collectées

En qualité de Responsable de Traitement, DE GERAULT s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L’ensemble des Données est hébergé en France ou dans l’Union Européenne.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez consulter les pages suivantes : 

- pour l'Union Européenne 

- pour le Canada

- pour la Californie 

- pour le Japon